Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 21/06/2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes d’ouvrages imprimés et aux prestations de conférence, formation ou intervention réalisées par [Nom Prénom], micro-entrepreneur.

Toute commande ou acceptation d’un devis emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf accord contraire, les ouvrages sont payables à la commande et les prestations de service à réception de facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, les pénalités légales ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation en vigueur sont exigibles de plein droit.

3. Livraison et exécution

Les ouvrages imprimés sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues entre les parties, notamment dans le devis, le bon de commande ou la convention d’intervention.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les œuvres éditées ou diffusées par le Vendeur sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Cette licence autorise notamment la copie, la diffusion, l’adaptation et la réutilisation des contenus, sous réserve de l’attribution de leur auteur conformément aux termes de la licence applicable.

Les droits éventuellement détenus par des tiers demeurent réservés.

5. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute établie.

6. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des prestations et des obligations légales et comptables.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.